Prélèvement Sanguin CBM (Cynthia-Belle Morrison)
Dernière mise à jour : janvier 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Prélèvement Sanguin CBM
collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des utilisateurs
de sa plateforme de prise de rendez-vous et de gestion de services de prélèvement
et d’analyses médicales.
Cette politique est conforme à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE (Canada) et aux bonnes
pratiques applicables à la protection des renseignements personnels en contexte médical.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Prélèvement Sanguin CBM (Cynthia-Belle Morrison)
[email protected]
2. Renseignements personnels collectés
Informations d’identification
- Prénom et nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
Informations liées aux services médicaux
- Type de service requis
- Date et heure du rendez-vous
- Adresse du rendez-vous (domicile, clinique ou autre lieu autorisé)
- Conditions particulières (ex. : jeûne requis)
- Coordonnées géographiques (si nécessaires au service à domicile)
Documents transmis
- Prescriptions médicales
- Requêtes de laboratoire
- Documents administratifs requis
Les documents téléversés sont stockés de façon sécurisée, chiffrés au repos et
ne sont jamais accessibles publiquement.
Données techniques
- Adresse IP
- User-Agent (navigateur ou appareil)
- Journaux d’activité (audit des accès et actions)
3. Finalités de la collecte
- Planifier et gérer les rendez-vous
- Fournir les services demandés
- Communiquer avec les patients
- Vérifier et valider les documents requis
- Assurer la sécurité et la traçabilité des accès
- Respecter les obligations légales et réglementaires
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires
sans consentement explicite.
4. Consentement
Le consentement est recueilli lors de la prise de rendez-vous ou de l’utilisation
de la plateforme. Il peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations
légales de conservation.
5. Conservation des renseignements
- Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire
- Les rendez-vous annulés sont conservés temporairement à des fins administratives
- Les documents associés à un rendez-vous annulé sont supprimés de façon sécurisée
6. Sécurité des renseignements
Mesures techniques
- Chiffrement des documents stockés
- Stockage hors du répertoire public
- Accès contrôlé par authentification
- Journaux d’audit détaillés
Mesures organisationnelles
- Accès limité au personnel autorisé
- Sensibilisation à la protection des renseignements personnels
7. Accès et rectification
Toute personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels,
leur rectification ou des informations sur leur utilisation en communiquant
avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
8. Communication à des tiers
Les renseignements personnels ne sont jamais vendus. Ils peuvent être communiqués
uniquement aux professionnels autorisés, aux fournisseurs technologiques nécessaires
ou lorsque requis par la loi.
9. Témoins de connexion (cookies)
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon
fonctionnement. Aucun cookie de profilage publicitaire n’est utilisé.
10. Incidents de confidentialité
Tout incident présentant un risque sérieux est documenté et, lorsque requis,
signalé à la Commission d’accès à l’information du Québec et aux personnes concernées.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements légaux
ou opérationnels. La version la plus récente prévaut.
